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Conseil Marais/Edition 2010 "Inventaires et fiscalités en zones humides"

Edition 2010 "Inventaires et fiscalités en zones humides"



Programme du 9 Conseil des Marais

Jeudi 4 février 2010

au Palais des congrès de Rochefort


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Affiche Conseil des marais 2010Conseil des marais 2010En droit français, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a donné la définition des zones humides et a posé les fondements réglementaires de leur préservation. Depuis cette date, le contexte législatif et réglementaire en faveur des zones humides a fortement évolué et un ensemble d’outils réglementaires, contractuels et incitatifs a été mis en place. Plusieurs codes traitent désormais des questions d’aménagement et d’usage des zones humides, notamment :

- le code de l’environnement ;
- le code de l’urbanisme ;
- le code rural, le code minier ;
- le code forestier.

Sur le terrain, l’articulation des différentes dispositions réglementaires liées à l’application de ces codes n’est pas toujours évidente et est source de difficultés. D’autre part, des délimitations d’origines diverses viennent encore complexifier la mise en oeuvre de la palette des instruments réglementaires.

Ces difficultés ne nuisent-elles pas à la cohérence même des dispositifs réglementaires, voire à leur efficacité ? Si oui, quelles mesures doivent-elles et peuvent-elles être envisagées ?

Environ 220 participants ont eu l'occasion d’échanger leur point de vue tout au long de ce 9ème Conseil des Marais Atlantiques.

Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime (S. Mériau)Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime (S. Mériau)8h30 Accueil des participants

Discours d’ouverture du 9 Conseil des Marais
1er thème
Les délimitations et zonages au service des zones humides ?

Le mille feuilles de délimitations
en zones humides, pour quoi faire ?

Un périmètre pour préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel des territoires : Natura 2000

Une délimitation pour une gestion intégrée des cours d’eau et des milieux humides : le périmètre SAGE

À chaque zonage, sa fonction : une délimitation pour une mesure contractuelle, les mesures agri-environnementales

Identification et délimitation des zones humides : éclairage sur l’arrêté modifié du 24 juin 2008

Trame verte et bleue et documents de planification des collectivités

Table ronde et questions croisées avec la salle

Table ronde - Zones humides, biodiversité et changement climatiqueTable ronde - Zones humides, biodiversité et changement climatique2ème thème
Une mesure fiscale en faveur des zones humides : l’exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB)


Fondement
et cadre règlementaire

La procédure d’exonération : exemple dans le département de la Charente-Maritime

Table ronde
Dans le cadre de l’année internationale de la biodiversité : "Zones humides, biodiversité et changement climatique : quelles priorités pour demain ? "

Affiche du conseil des maraisAffiche du conseil des marais

Programme 2010

1947 ko - Dernières modifications : 11/04/2013