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Mesures Agro-Environnementales

Le nouveau dispositif agro-environnemental (2014-2020)

Prairie fauchée - marais poitevinPrairie fauchée - marais poitevinCe nouveau dispositif est entièrement soutenu par le second pilier de la PAC. Nous présentons 2 axes : les MAEC et l'agriculture biologique.

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) prévues par le deuxième pilier (article 28) de la Politique Agricole Commune (PAC) 2014-2020 font suite à un ensemble de dispositifs agro-environnementaux (OGAF, CTE, CAD et enfin MAET). Elles sont mises en place pour soutenir des pratiques agricoles compatibles avec les exigences de protection de l'environnement.


Après une année transitoire en 2014, les mesures prévues dans la programmation 2014-2020 entrent en vigueur en 2015. Cette politique est décrite par la Commission Européenne comme « plus juste, plus équitable, plus verte et transparente ».

Les Plans de Développement Ruraux Régionaux (PDRR) deviennent, à la place du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH), les documents de programmation de référence. L’autorité de gestion est confiée aux régions, qui peuvent, à partir du socle national et dans le cadre du partenariat Etat-Région, ajouter des critères de modulation des aides, définir des zones d’application des MAEC, etc.

Par ailleurs, avec le changement de politique agricole, les mesures de soutien à l’agriculture biologique passe du premier au second pilier.


Les MAEC : cadre d'application

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques permettent de répondre à des problématiques environnementales localisées ou de préserver des ressources remarquables. Seuls certains types de mesures sont éligibles et sur certains territoires uniquement.

Elles ont pour objet :
− D’accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l'échelle des territoires ;
− De maintenir les pratiques favorables sources d'aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou de modification en faveur de pratiques moins vertueuses.


Elles doivent être mobilisées afin de répondre à l'ensemble des enjeux environnementaux (eau, biodiversité/paysage, zones humides, sol, climat, risques naturels) qui ont été retenus tant au plan communautaire qu'au plan national.


En fonction des enjeux et des positionnements locaux, les mesures peuvent être financées par le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), le ministère en charge de l’agriculture, les Agences de l'Eau, les Régions, les départements et d’autres collectivités territoriales.


L'agriculture biologique

Maraie de la Vie (85)Maraie de la Vie (85)Les mesures de soutien à l’agriculture biologique (SAB) visent à accompagner les agriculteurs à adopter les pratiques et méthodes de l'agriculture biologique ou à maintenir de telles pratiques. Par l’utilisation prohibée d'intrants chimiques de synthèse, des pratiques visant la gestion durable des ressources naturelles, la préservation des sols et de l’environnement, les mesures SAB ont un impact positif sur les masses d’eau superficielles et souterraines.



Elles peuvent être réparties en deux volets :
-     Soutien aux surfaces en conversion à l’agriculture biologique : CAB ;
-     Soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique (maintien des parcelles) : MAB.
 
Ouvertes sur l’ensemble du territoire national, des règles de priorisation et de ciblage peuvent éventuellement être prises au niveau régional. Par ailleurs, l’exploitation ne doit pas forcément être engagée totalement en agriculture biologique afin de bénéficier de l’aide.
 
Ces mesures s'inscrivent dans les orientations nationales du programme « Ambition Bio 2017 » qui a pour objectif de donner un nouvel élan au développement équilibré de toutes les filières de l’agriculture biologique : "du champ à l’assiette”, de la production à la consommation, en passant par la transformation et la commercialisation.

Ces informations sont extraits en partie de la "boîte à outils zones humides"