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En action/Evènements passés/Journée d'information "zones humides et urbanisme" - AEAG - 2014/Présentations

Présentations

Programme de la journée

Ouverture de la journée par Elizabeth REZER-SANDILLON, 3e adjointe à la ville de Gujan-Mestras chargée de l'environnement et du développement durable.

Actualités règlementaires et juridiques sur les zones humides
Paul COJOCARU, Chef du service de l'Eau et de la Nature - DDTM de Gironde

L'intégration des zones dans les documents d'urbanisme nécessite, dans un premier temps, de faire un point sur la règlementation et les évolutions qui ont eu lieu dernièrement telles que le plan d'action national en faveur des milieux humides, les arrêtés ZHIEP, la délimitation pour application police de l’eau, etc.

Inventaire de zones humides et valorisation dans les documents d’urbanisme
Alexandra QUENU, Chargée de mission - Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin versant du Ciron

Situé dans la région Aquitaine, le bassin versant du Ciron, fort de ses 1 311 km2, intersecte 3 départements et intègre 58 communes.
Lors de l’élaboration du SAGE, 98 zones humides ont été recensées et 230 lagunes. La préservation et la gestion des zones humides font partie des trois enjeux majeurs du SAGE.
L’intégration de la délimitation et des objectifs de protection et de gestion des zones humides dans les zonages et les règlements des documents d’urbanisme en est une disposition prioritaire.
Depuis 2013, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron (SMABVC) a lancé des inventaires et plans de gestion afin de préciser la délimitation des zones humides en conformité avec les dispositions du SAGE. Ces éléments vont permettre d'intégrer des zones humides et lagunes dans les documents d’urbanisme. 

Appui méthodologique de la mission Aménag'eau
Céline DEBRIEU-LEVRAT, Ingénieur ressource en eau, Cellule Aménag’eau - Conseil Général de Gironde

Lancée en 2013, la mission d’animation territoriale AMENAG’EAU est une première nationale. Porté par le Département de la Gironde et financé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le projet vise à développer des synergies entre les acteurs de l’aménagement des territoires et de l’eau. Il s’agit, par des méthodes pragmatiques, de nourrir les réflexions des collectivités, lors de l’élaboration de nouveaux projets d’aménagement.
L’équipe pluridisciplinaire, composée de techniciens en urbanisme et dans le domaine de l’eau (eau potable, assainissement, ressources en eau, zones humides, rivières, inondations, ….),  a construit une culture partagée et développe une nouvelle ingénierie au service des territoires. Aménag’eau se veut être un outil, proposant des éléments objectifs aux acteurs du territoire, nécessaires à leur prise de décision.
 

Démarche collaborative en vue de la création d’un outil d’aide à la déclinaison du SAGE du Boulonnais dans les PLU(i) : OSAPi
Frédérique BARBET, Animatrice du SAGE du Boulonnais - Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Boulonnais

Dans le cadre de la révision du SAGE du Bassin Côtier du Boulonnais, le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale et la CLE du Boulonnais ont lancé en novembre 2012 une démarche conjointe, avec pour objectifs :
- Améliorer la prise en compte des enjeux de l’eau dans les PLU(i),
- Créer un outil d’aide aux collectivités pour faciliter la déclinaison des mesures du SAGE du Boulonnais dans les PLU(i).

Les zones humides au coeur du processus de préservation des réservoirs de biodiversité et des TVB : un exemple de prise en compte dans le SCoT de l'Agglomération de Bayonne et du sud des Landes
Letizia DELORME, Directrice - Syndicat mixte du SCoT Bayonnais et Sud Landes
Maïder BEHOTEGUY - Vice-Présidente du syndicat mixte

Adopté à l’unanimité le 6 février 2014, le SCoT réunit 6 EPCI, 48 communes et 220 000 habitants du bassin de vie de l’agglomération bayonnaise et du sud des Landes.
Il amorce sa mise en œuvre après un travail mené permettant de prendre en compte la thématique des zones humides au sein des trames vertes et bleues et suite à un travail de concertation important.

La prise en compte des zones humides dans les PLU ruraux
Hélène DURAND-LAVILLE, Directrice - URBAM
Philippe MOREL, Ingénieur écologue - Géréa
Jacques COMBILLET, Maire - Cadillac-en-Fronsadais

L'intervention présente la démarche de prise en compte des zones humides dans le cadre:
- de l’état initial de l’environnement, 
- du PADD,
- du zonage,
- du règlement écrit,
- des orientations d’aménagement et de programmation.
Cette présentation se fait par l'intermédiaire de 2 exemples de communes rurales: Chamadelle et Cadillac-en-Fronsadais.

Modalités techniques et financières pour une meilleure prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme
SDAGE Adour-Garonne et urbanisme: dispositions actuelles et pistes d’évolution
Ludovic LUCAS, Chargé de mission eau-environnement - Forum des Marais Atlantiques
Caroline ASTRE, Chargée d’intervention ressources en eau et milieux aquatiques – Agence de l'eau Adour-Garonne

Cette présentation reprend les spécificités du cahier des charges du bassin Adour-Garonne avec, notamment, l’intégration des inventaires zones humides dans les documents d’urbanisme.

L'Agence de l'Eau octroie des aides pour la réalisation d'études ou d'actions en faveur des zones humides pouvant être associées aux documents d'urbanisme.
Les pistes d'évolution du SDAGE sur cette thématique ainsi que sur celle des mesures compensatoires viennent compléter ces éléments.

Mesures compensatoires en zones humides : vers une doctrine des services de l'Etat en région Aquitaine
Paul COJOCARU, Chef du service de l'Eau et de la Nature - DDTM de Gironde

Après avoir présenté des exemples de mesures compensatoires, les règles qui s'imposent aux dossiers déposés aux services de l'Etat sont exposées.
Pour apprécier la régularité d’une demande une approche est en cours d'élaboration permettant de disposer d'une lecture régionale uniforme.

Construction d’un projet commercial à proximité d’une zone humide : de la contrainte règlementaire à l’efficacité opérationnelle
Guy JULIEN-LAFERRIERE, Directeur Environnement et Développement Durable - Casino Immobilier et Développement

En l’absence d’inventaire des zones humides, les maîtres d’ouvrage peuvent construire par méconnaissance sur ces milieux. La construction du Casino sur la commune de Saint Jean d'Illac en est l’exemple. Le projet, qui a rencontré des difficultés suite à la découverte de ces zones humides, a su s’adapter en proposant des mesures allant au-delà des exigences des services de l'Etat.

Mesures compensatoires : exemple du quartier Bel Air à Bègles (33).
Romain COMAS, Chef de projet juriste - Rivière environnement

Le projet Bel Air, en cours de réalisation, s’inscrit au sein de l’opération d’écoquartier « Terre Sud » portée par Domofrance sur la commune de Bègles.
Les études préalables à la réalisation du projet de cette « dent creuse urbaine » ont identifié un secteur de zone humide. La démarche d’évitement et de réduction ne pouvant s’avérer suffisante pour annuler l’impact négatif sur l’enjeu, la nécessité de compenser la destruction de zone humide sur 3,75 ha à minima se fait jour.
L’élaboration d’un plan d’actions et de gestion est donc engagée profitant d’un foncier disponible aux abords du projet caractérisé par un fort « potentiel zone humide ».
Il s’agit de démontrer comment une obligation règlementaire de compensation environnementale imposée à un opérateur privé peut se traduire par une valorisation à long terme d’un territoire abandonné.
Plus d’informations sur le projet

Les projets nature à l’échelle de la CUB : « 55 000 ha pour la nature »
Élise GÉNOT, Chef de projet "55.000 hectares pour la nature" - Communauté Urbaine de Bordeaux

Aujourd’hui, la moitié des 55 000 ha de la Communauté urbaine se présente sous la forme d’espaces naturels et agricoles. Cet équilibre constitue à la fois un trait marquant de l’identité du territoire et un atout pour un développement durable de la métropole, à condition de renverser la tendance actuelle à l’étalement urbain qui contribue au grignotage de ces espaces.

L'initiative "55 000 hectares pour la nature" repose sur la consultation d’équipes pluridisciplinaires, réunissant des compétences en matière : d’écologie, paysage, urbanisme, développement territorial ou agronomie, etc.

L'objectif est de multiplier les projets « nature » et faire de la nature un des grands chantiers de la décennie bordelaise. Cette opération constitue le pendant de la démarche «50 000 logements autour des axes de transports collectifs».

Clôture de la journée par Franck SOLACROUP, Directeur du département ressources en eau et milieux aquatiques - Agence de l'eau Adour-Garonne

Documents remis aux participants