Présentations

L'intégration des zones dans les documents d'urbanisme nécessite, dans un premier temps, de faire un point sur la règlementation et les évolutions qui ont eu lieu dernièrement telles que le plan d'action national en faveur des milieux humides, les arrêtés ZHIEP, la délimitation pour application police de l’eau, etc.

Situé dans la région Aquitaine, le bassin versant du Ciron, fort de ses 1 311 km2, intersecte 3 départements et intègre 58 communes.
Lors de l’élaboration du SAGE, 98 zones humides ont été recensées et 230 lagunes. La préservation et la gestion des zones humides font partie des trois enjeux majeurs du SAGE.
L’intégration de la délimitation et des objectifs de protection et de gestion des zones humides dans les zonages et les règlements des documents d’urbanisme en est une disposition prioritaire.
Depuis 2013, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron (SMABVC) a lancé des inventaires et plans de gestion afin de préciser la délimitation des zones humides en conformité avec les dispositions du SAGE. Ces éléments vont permettre d'intégrer des zones humides et lagunes dans les documents d’urbanisme. 

Lancée en 2013, la mission d’animation territoriale AMENAG’EAU est une première nationale. Porté par le Département de la Gironde et financé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le projet vise à développer des synergies entre les acteurs de l’aménagement des territoires et de l’eau. Il s’agit, par des méthodes pragmatiques, de nourrir les réflexions des collectivités, lors de l’élaboration de nouveaux projets d’aménagement.
L’équipe pluridisciplinaire, composée de techniciens en urbanisme et dans le domaine de l’eau (eau potable, assainissement, ressources en eau, zones humides, rivières, inondations, ….),  a construit une culture partagée et développe une nouvelle ingénierie au service des territoires. Aménag’eau se veut être un outil, proposant des éléments objectifs aux acteurs du territoire, nécessaires à leur prise de décision.
 

Dans le cadre de la révision du SAGE du Bassin Côtier du Boulonnais, le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale et la CLE du Boulonnais ont lancé en novembre 2012 une démarche conjointe, avec pour objectifs :
- Améliorer la prise en compte des enjeux de l’eau dans les PLU(i),
- Créer un outil d’aide aux collectivités pour faciliter la déclinaison des mesures du SAGE du Boulonnais dans les PLU(i).

Adopté à l’unanimité le 6 février 2014, le SCoT réunit 6 EPCI, 48 communes et 220 000 habitants du bassin de vie de l’agglomération bayonnaise et du sud des Landes.
Il amorce sa mise en œuvre après un travail mené permettant de prendre en compte la thématique des zones humides au sein des trames vertes et bleues et suite à un travail de concertation important.

L'intervention présente la démarche de prise en compte des zones humides dans le cadre:
- de l’état initial de l’environnement, 
- du PADD,
- du zonage,
- du règlement écrit,
- des orientations d’aménagement et de programmation.
Cette présentation se fait par l'intermédiaire de 2 exemples de communes rurales: Chamadelle et Cadillac-en-Fronsadais.

Cette présentation reprend les spécificités du cahier des charges du bassin Adour-Garonne avec, notamment, l’intégration des inventaires zones humides dans les documents d’urbanisme.

L'Agence de l'Eau octroie des aides pour la réalisation d'études ou d'actions en faveur des zones humides pouvant être associées aux documents d'urbanisme.
Les pistes d'évolution du SDAGE sur cette thématique ainsi que sur celle des mesures compensatoires viennent compléter ces éléments.

Après avoir présenté des exemples de mesures compensatoires, les règles qui s'imposent aux dossiers déposés aux services de l'Etat sont exposées.
Pour apprécier la régularité d’une demande une approche est en cours d'élaboration permettant de disposer d'une lecture régionale uniforme.

En l’absence d’inventaire des zones humides, les maîtres d’ouvrage peuvent construire par méconnaissance sur ces milieux. La construction du Casino sur la commune de Saint Jean d'Illac en est l’exemple. Le projet, qui a rencontré des difficultés suite à la découverte de ces zones humides, a su s’adapter en proposant des mesures allant au-delà des exigences des services de l'Etat.

Le projet Bel Air, en cours de réalisation, s’inscrit au sein de l’opération d’écoquartier « Terre Sud » portée par Domofrance sur la commune de Bègles.
Les études préalables à la réalisation du projet de cette « dent creuse urbaine » ont identifié un secteur de zone humide. La démarche d’évitement et de réduction ne pouvant s’avérer suffisante pour annuler l’impact négatif sur l’enjeu, la nécessité de compenser la destruction de zone humide sur 3,75 ha à minima se fait jour.
L’élaboration d’un plan d’actions et de gestion est donc engagée profitant d’un foncier disponible aux abords du projet caractérisé par un fort « potentiel zone humide ».
Il s’agit de démontrer comment une obligation règlementaire de compensation environnementale imposée à un opérateur privé peut se traduire par une valorisation à long terme d’un territoire abandonné.
Plus d’informations sur le projet

Aujourd’hui, la moitié des 55 000 ha de la Communauté urbaine se présente sous la forme d’espaces naturels et agricoles. Cet équilibre constitue à la fois un trait marquant de l’identité du territoire et un atout pour un développement durable de la métropole, à condition de renverser la tendance actuelle à l’étalement urbain qui contribue au grignotage de ces espaces.

L'initiative "55 000 hectares pour la nature" repose sur la consultation d’équipes pluridisciplinaires, réunissant des compétences en matière : d’écologie, paysage, urbanisme, développement territorial ou agronomie, etc.

L'objectif est de multiplier les projets « nature » et faire de la nature un des grands chantiers de la décennie bordelaise. Cette opération constitue le pendant de la démarche «50 000 logements autour des axes de transports collectifs».